Conditions générales de vente

Article 1  - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ORIGIN, Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros dont le siège social est à (69100) VILLEURBANNE, 26 rue Louis Guerin, France, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 793 844 754 (« le vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet .

La société ORIGIN commercialise sur son site internet www.lyor.fr les bijoux de la marque « LYOR ».

Les présentes conditions précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.lyor.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.lyor.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.lyor.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :

LYOR

BP82027

69603 Villeurbanne Cedex

Article 2 - Commandes

 

Les clients passent commande sur le site internet sur internet : www.lyor.fr ou par téléphone au 04.72.44.25.11 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.lyor.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, laquelle commande vaudra signature électronique des présentes équivalente à une signature manuscrite.

 

Étant rappelé que toute commande sur le site internet www.lyor.fr emporte adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

 

En commandant via internet le client doit créer un compte avec adresse email et mot de passe en renseignant toutes les données demandées : noms, prénoms, coordonnées téléphoniques et courriel, adresse précise de facturation et adresse de livraison et toute autre information sollicitée.

 

La société ORIGIN se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande et de ne pas la confirmer pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Un récapitulatif des informations correspondant à la commande du client lui sera envoyé en format PDF à l’adresse e-mail communiqué par le client.

 

Article 3- Responsabilité

 

Les photographies des bijoux sont présentées à titre illustratif et indicatif seulement, lesquelles n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, nos conseillers restent à votre écoute.

 

Le poids des bijoux vendus ainsi que le caratage des diamants sont donnés à titre indicatif et estimatif.

 

La société ORIGIN ne pourra être tenue pour responsable si les produits sélectionnés ne correspondaient pas exactement aux poids indiqués sur le site, ni en cas d’erreur sur les caractéristiques des bijoux commandés.

 

 

Article 4 – Prix

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.lyor.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.

 

Les frais de port sont offerts quel que soit le montant de la commande.

 

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.lyor.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la société ORIGIN à retourner les commandes dans son atelier, le client en supportera les conséquences de sorte le Vendeur pourra facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation, de taxes d’état ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne concernent en aucun cas la société ORIGIN. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements auprès des autorités et organismes compétents. La société ORIGIN invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

 

 

Article 5 – Paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

o   Carte Bancaire (Visa, Master Card, Carte Bleue) le montant de la commande sera alors débité lorsque la commande sera prête à être expédiée.

o   Virement bancaire : FR37 3000 2010 1500 0009 9114 T51

o   PayPal (service de paiement en ligne entièrement sécurisé)

 

Une facture sera émise et sera adressée à réception par nos soins de votre commande.

 

 

Article 6 – Réception et livraison

 

6.1La commande sera enregistrée à compter du paiement par le client. La société ORIGIN accusera réception dans délai de deux jours suivant l’enregistrement de la commande, ce dont le client sera informé.

 

La société ORIGIN n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception.

 

Le Client sera informé de l’expédition de ses articles par un email. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

Sauf en cas d’indisponibilité ou si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition ou d’acheminement sont nécessaires (ce dont le client sera informé lors de la réception de sa commande), les produits commandés seront livrés dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de commande.

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés, étant précisé que ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Le client pourra consulter régulièrement le suivi de ces commandes sur le site www.lyor.fr dans la rubrique “Mon Compte” et en sélectionnant “Mes commandes”.

 

6.2 Les bijoux de la société ORIGIN seront expédiés en Valeur Déclarée. Cet envoi sécurisé bénéficiant d’une assurance couvrant intégralement la valeur des bijoux achetés sera remis contre signature. Si le Client n’est pas à son domicile au jour de la livraison, un bordereau d’avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres.

 

6.3 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.


Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complet et dans leur écrin permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Le retour des produits voyagera aux risques du Client.

 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet  www.lyor.frauquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 

Le client pourra également informer le service client de la société ORIGIN par téléphone au 04.72.44.25.11 ou par écrit à l’adresse mail : contact@lyor.fr

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Le Client devra impérativement retourner les bijoux à la société ORIGIN en Valeur Déclarée afin que cet envoi bénéficie d’une assurance couvrant intégralement la valeur des bijoux retournés.

 

L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14)jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Tout remboursement s’effectuera par système de crédit sur la carte de paiement ayant servit lors de l’achat ou par virement suivant le mode de règlement choisit lors de la commande.

 

 

Article 8 - Garantie

 

Les Produits vendus sur le site Internet www.lyor.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

o   de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

o   de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte.


Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.


Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.


Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

o   non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

o   en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Article 9 – Informatiques et Libertés


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.lyor.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet www.lyor.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 11 - Droit applicable – Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 - Litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation

 

 

Article 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

o   les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

o   le prix des Produits et des frais annexes; 

o   en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ; 

o   les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 

o   les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 

o   la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

o   les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.lyor.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 


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